CONDITIONS GÉNÉRALES
CLUB DES PASSIONNÉS DE LAVANDE
Article 1
GÉNÉRALITÉS
1.1 PRÉSENTATION
Le programme de récompenses de Bleu Lavande (le "Programme") est un programme de fidélité proposé par Bleu Lavande ("Entreprise", "nous" ou "notre") à certains clients de l’Entreprise. Le Programme est accessible via https://bleulavande.com/ (le "Site Web du Programme") et tout autre site ou application associé mentionné sur le Site Web du Programme, y compris, sans limitation, https://bleulavande.com/pages/programme-de-fidelite (la "Page d'explication").
Le Programme permet aux personnes qui ont accompli les étapes d'inscription au programme de fidélité (chaque personne, un "Membre du Programme" ou un "Membre") conformément aux présentes Conditions générales de collecter des points lors de l'achat d'articles identifiés de temps à autre par l’Entreprise ("Achats éligibles"), et de les échanger contre des récompenses, avantages et/ou remises proposés par l’Entreprise de temps à autre.
Les Membres n'acquièrent aucun droit ou droit acquis à la disponibilité continue d'une récompense, d'un avantage ou d'un niveau d'échange particulier.
1.2 CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales (les "Conditions générales", ainsi que toute condition spécifiée sur le Site Web du Programme, la Page d'explication et toute autre condition accessible via l'un de ces éléments, collectivement les "Conditions du Programme") régissent le Programme. L’Entreprise, à sa seule discrétion, peut restreindre, suspendre, modifier, prolonger ou autrement modifier les Conditions du Programme à tout moment et sans préavis. Si les Conditions du Programme ont été mises à jour, l’Entreprise publiera les nouvelles Conditions du Programme sur le Site Web du Programme et indiquera la date de leur dernière mise à jour, et aucun changement ne sera effectif tant que ce changement n'aura pas été publié pendant au moins dix (10) jours. Nous encourageons les Membres à examiner les Conditions du Programme chaque fois qu'ils utilisent le Programme.
1.3 ACCEPTATION
En utilisant ou en adhérant au Programme, vous acceptez et consentez à être lié par ces Conditions générales.
Article 2
ADHÉSION AU PROGRAMME
2.1 INSCRIPTION
L'adhésion est gratuite et aucun achat initial n'est requis pour devenir membre. Pour devenir un membre valide, vous devez remplir le processus d'inscription en fournissant des informations complètes et précises, et en indiquant votre acceptation des conditions du programme.
2.2 MOTS DE PASSE ET SÉCURITÉ
Pour vous inscrire au programme, vous devrez vous enregistrer et créer un compte auprès de nous, en fournissant un ou plusieurs noms, adresses e-mail, noms d'utilisateur et mots de passe de connexion (ensemble, "ID"). Vous êtes responsable de la confidentialité de votre ID. Vous acceptez de ne pas utiliser l'ID d'un tiers ni de divulguer votre ID à un tiers. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement. Vous acceptez de nous fournir des informations de compte correctes et complètes en tout temps et de nous informer de toute modification des informations que vous avez fournies. Nous conserverons la confidentialité de votre ID. Seul un compte de récompenses du programme de fidélité Club des passionnés de lavande ("Compte") est autorisé par personne.
2.3 DROITS DE SUSPENSION ; CAPACITÉ
Si l’Entreprise détermine qu'un membre du programme a abusé de l'un des privilèges du programme, qu'il ne respecte pas l'une des conditions du programme ou qu'il fait une fausse déclaration à l’Entreprise, l’Entreprise peut, à sa seule discrétion, prendre les mesures qu'elle juge appropriées, y compris, sans s'y limiter, suspendre les privilèges d'un tel membre dans le cadre du programme, révoquer une partie ou tous les points dans le compte d'un tel membre du programme et/ou révoquer l'adhésion du membre au programme, le tout avec ou sans préavis au membre et sans responsabilité envers l’Entreprise.
Les points ne seront pas attribués si, de l'avis raisonnable de l’Entreprise, les marchandises achetées seront utilisées pour la revente ou un usage commercial, et tous les points attribués pour de tels achats seront perdus. Si un membre a obtenu des points pour une offre ou une promotion dans laquelle un membre a acheté des produits en quantités excessives, les points attribués à la suite de cette offre ou promotion peuvent être perdus sans préavis préalable et le compte peut être suspendu ou fermé.
Sauf indication contraire ailleurs dans les conditions du programme, l'adhésion n'est disponible que pour (i) les particuliers majeurs et ayant la capacité juridique, et (ii) les sociétés, les entreprises, les organisations caritatives, les partenariats, les établissements scolaires ou toute autre entité autre qu'un individu, à condition que ladite entité ait la capacité juridique et ait dûment autorisé ladite adhésion. Si un membre ne répond pas aux exigences de capacité énoncées ci-dessus, tous les points attribués à ce membre peuvent être perdus sans préavis préalable et le compte peut être suspendu ou fermé.
2.4 CHANGEMENT D'INFORMATIONS
Les membres du programme sont responsables d'aviser immédiatement l’Entreprise de tout changement de leur adresse ou autres coordonnées. L’Entreprise ne sera pas responsable de toute communication non reçue par un membre du programme, à condition que l’Entreprise ait envoyé une telle communication à l'adresse ou aux autres coordonnées alors enregistrées pour ce membre du programme.
2.5 COMPTES INACTIFS
Un compte de membre du programme est considéré comme inactif si aucun point n'est gagné en lien avec ce compte pendant 1 an. Une fois qu'un compte est considéré comme inactif, tous les points dans ce compte peuvent, à la seule discrétion de l’Entreprise, être considérés comme perdus par le membre, avec ou sans préavis.
2.6 FERMETURE DE COMPTE
Les points sont réduits à zéro lors de la fermeture d'une adhésion.
2.7 SÉCURITÉ
Si un compte de membre est utilisé par une autre personne, tous les points relatifs aux achats effectués par cette autre personne seront crédités sur le compte du membre. L’Entreprise décline toute responsabilité pour les points échangés par toute(s) personne(s) avant une notification au Centre de service à la clientèle de l’Entreprise indiquant que le compte de membre a été compromis. Tout point échangé avant la notification se fait aux risques du membre.
Article 3
POINTS DE RÉCOMPENSE
3.1 COLLECTION ; ÉCHANGE
Les membres du programme peuvent accumuler des points lors de l'achat de biens et/ou de services auprès de l’Entreprise (sur notre site web et/ou à notre Espace boutique de Magog), conformément aux informations fournies sur la page explicative, quel que soit le mode de paiement, à condition de présenter/saisir leur courriel associé à leur compte de membre au moment de l'achat.
Les points peuvent être échangés contre des récompenses. Lorsque suffisamment de points ont été accumulés pour obtenir la ou les récompenses souhaitées, l'échange peut être effectué sur notre site web et/ou à notre Espace boutique de Magog, conformément au site web du programme ou à la page explicative. Le calendrier d'échange, les récompenses disponibles et d'autres informations sont disponibles sur la page explicative.
Un membre doit fournir son courriel associé à son compte de membre lors de l'échange de points pour préserver l'intégrité de son solde de points. Chaque membre est responsable de s'assurer que toutes les informations personnelles sont correctes et à jour, et l’Entreprise se réserve le droit de bloquer les échanges en cas d'informations inexactes ou incomplètes du membre. Les membres sont entièrement responsables de la sécurité de leur compte. Si le prix d'achat est inférieur à la valeur d'échange des points, la valeur monétaire restante associée à tous les points utilisés sera perdue.
3.2 VALEUR
Les points n'ont aucune valeur en espèces et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent. L'accumulation de points n'accorde aucun droit acquis aux membres du programme, et l’Entreprise ne garantit en aucune manière la disponibilité continue de toute récompense, niveau d'échange, remise ou tout autre avantage. L’Entreprise décline toute responsabilité envers les membres en ce qui concerne l'ajout ou la suppression d'articles pour lesquels des points peuvent être accumulés et/ou échangés.
3.3 TRANSMISSIBILITÉ
Sauf autorisation expresse de l’Entreprise, les points ne peuvent être cédés, échangés, vendus, donnés en cadeau, ou autrement vendus ou transférés. Tout point acquis de cette manière est nul. Il est entendu que ces transferts interdits incluent les transferts par voie testamentaire ou légale en cas de décès d'un membre.
3.4 POLITIQUE DE RETOUR/ÉCHANGE
En cas de retour/échange d'un achat éligible qui a initialement généré des points, ces points seront automatiquement déduits du compte utilisé pour l'achat éligible. Les points seront déduits au même taux qu'ils ont été accumulés.
Lors du retour et/ou de l'échange de produits obtenus grâce à l'échange de points, tous les points échangés seront perdus.
3.5 PROMOTION
De temps à autre, l’Entreprise peut annoncer ou offrir des offres exclusives à certains membres pour échanger des points contre des articles autres qu'une récompense de réduction, ou pour bénéficier d'autres avantages ou réductions.
Article 4
CONFIDENTIALITÉ
4.1 INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous veillerons à la confidentialité et à la sécurité de toutes les informations personnelles collectées auprès des membres, y compris, mais sans s'y limiter : nom, adresse, adresse e-mail, numéros de téléphone, date de naissance, numéro de compte et informations d'achat ("Informations personnelles").
Vous comprenez qu'en utilisant le Programme, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de ces informations. Dans le cadre de la fourniture du Programme, nous pouvons être amenés à vous envoyer certaines communications, telles que des annonces de service et des messages administratifs. Ces communications sont considérées comme faisant partie intégrante du Programme et de votre compte.
4.2 DÉSABONNEMENT
En partageant votre adresse e-mail en tant que client actif et membre du Programme, nous et/ou nos prestataires de services pouvons vous communiquer des offres spéciales, des services, des promotions et des informations sur le programme. Vous pouvez vous désabonner de la réception de ces messages à tout moment en mettant à jour votre compte en ligne, en contactant le service client de l'entité concernée ou en cliquant sur le lien de désabonnement au bas de tout e-mail promotionnel.
Article 5
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
5.1 ACCEPTATION
En adhérant au Programme, chaque membre (i) certifie qu'il a atteint l'âge de la majorité dans la province où il réside (ou est sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte les modalités du Programme) et qu'il a la capacité mentale (ou est sous la supervision d'un tuteur légal qui accepte les modalités du Programme), (ii) consent à la collecte et à l'utilisation par l'entreprise de certaines informations personnelles, sauf s'il en avise autrement l’Entreprise, et (iii) accepte les modalités du Programme, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre.
5.2 AUTRES MODALITÉS
Ces modalités et conditions s'ajoutent à toutes les autres modalités du Programme et doivent être lues conjointement avec ces autres modalités du Programme ; cependant, en cas de conflit entre les termes énoncés dans ces modalités et conditions, le site Web du Programme, la page d'explication et/ou toute autre modalité du Programme, ce conflit sera résolu comme suit : d'abord, la page d'explication prévaudra, ensuite ces modalités et conditions, ensuite le site Web du Programme et enfin toute autre modalité du Programme. Pour plus de clarté, en cas de litige découlant de ou lié à une modalité du Programme, ce litige sera réglé conformément aux dispositions et procédures énoncées dans ces modalités et conditions.
5.3 ABUS
Tout abus des privilèges du Programme par un membre, tout manquement d'un membre aux présentes modalités et conditions, ou toute fausse déclaration d'un membre peut entraîner l'expulsion du membre du Programme, y compris la perte de tous les points accumulés.
5.4 RENONCIATION
Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations contenues ici. L’Entreprise n'est pas responsable des erreurs ou omissions dans les exemplaires imprimés de ces modalités et conditions, ni de celles publiées de temps à autre sur son site Web.
Toute renonciation de la part de l’Entreprise à l'observation stricte, à l'exécution ou au respect par un membre de l'une quelconque des modalités et conditions contenues ici, qu'elle soit expressément accordée ou résulte de comportements antérieurs, sera effective uniquement dans l'instance spécifique et ne sera pas considérée comme une renonciation aux droits ou recours de l’Entreprise résultant de tout autre manquement à observer, exécuter ou respecter les modalités et conditions. Aucun retard ou omission de la part de l’Entreprise dans l'exercice de tout droit ou recours aux termes des présentes ne constituera une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours.
Dans le cas où une disposition de ces modalités et conditions serait jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes de ces modalités et conditions.
5.5 JURIDICTION
Les modalités et conditions du Programme seront régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec, Canada. Tout litige découlant de ces modalités et conditions ou s'y rapportant sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, district judiciaire de Sherbrooke, dont la compétence exclusive est irrévocablement reconnue par les parties et les membres du Programme.
5.6 CONTACT
Si vous avez des questions concernant ces modalités et conditions ou si vous souhaitez fournir des commentaires sur le Programme, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@bleulavande.ca.